- Date de réouverture des restaurant et des bars : « décision finale vers la fin du mois de mai » (E. PHILIPPE)
« Les restaurants français pourraient rouvrir entre le « 2 et le 20 juin » (Alain DUCASSE après une réunion avec E. Macron).
- Conditions au second volet de l’aide allant jusqu’à 10000 euros ?
- Entreprises de 1 à 20 salariés maximum
- 2 millions de CA maximum
- Etre bénéficiaire du premier volet d’aide
- Prêt bancaire refusé …
- Entreprises du secteur du tourisme : restaurants, hôtels, cafés, … (pour les autres secteurs l’aide est plafonnée à 5000 euros).
Exonération de cotisations sociales ? Oui, pour les TPE et PME du secteur touristique (hôtel, restaurant,…) pendant la période de fermeture.
Procédure d’exonération des cotisations sociales ? Aucune procédure : elle s’appliquera aux entreprises qu’elles aient ou non déjà payées leurs cotisations.
Pour les entreprises de taille intermédiaire ainsi que pour les grandes entreprises : un étalement des charges fiscales et sociales est prévu au cas par cas + la CFE est reporté.
Chômage partiel ? Les entreprises des secteurs du tourisme (hôtels, cafés et restaurants, de l’évènementiel, du sport et de la culture pourront maintenir le chômage partiel après la reprise de l’activité le 11/05/2020.
Source : https://www.economie.gouv.fr/demarrage-2nd-volet-fonds-solidarite
ET https://twitter.com/brunolemaire/status/1253647097238294529
Attention, les informations ci-dessus concernent avant tout le secteur du tourisme et non pas les autres secteurs (ou en d’autres conditions, plafonds et seuils sinon).