Restaurants, hôtels, cafés, … : réouverture et aides :

  • Date de réouverture des restaurant et des bars : « décision finale vers la fin du mois de mai » (E. PHILIPPE)

« Les restaurants français pourraient rouvrir entre le « 2 et le 20 juin » (Alain DUCASSE après une réunion avec E. Macron).

  • Conditions au second volet de l’aide allant jusqu’à 10000 euros ?
  • Entreprises de 1 à 20 salariés maximum
  • 2 millions de CA maximum
  • Etre bénéficiaire du premier volet d’aide
  • Prêt bancaire refusé …
  • Entreprises du secteur du tourisme : restaurants, hôtels, cafés, … (pour les autres secteurs l’aide est plafonnée à 5000 euros).

Exonération de cotisations sociales ? Oui, pour les TPE et PME du secteur touristique (hôtel, restaurant,…) pendant la période de fermeture.

Procédure d’exonération des cotisations sociales ? Aucune procédure : elle s’appliquera aux entreprises qu’elles aient ou non déjà payées leurs cotisations.

Pour les entreprises de taille intermédiaire ainsi que pour les grandes entreprises : un étalement des charges fiscales et sociales est prévu au cas par cas + la CFE est reporté.

Chômage partiel ? Les entreprises des secteurs du tourisme (hôtels, cafés et restaurants, de l’évènementiel, du sport et de la culture pourront maintenir le chômage partiel après la reprise de l’activité le 11/05/2020.

Source : https://www.economie.gouv.fr/demarrage-2nd-volet-fonds-solidarite

 ET https://twitter.com/brunolemaire/status/1253647097238294529

Attention, les informations ci-dessus concernent avant tout le secteur du tourisme et non pas les autres secteurs (ou en d’autres conditions, plafonds et seuils sinon).

Chômage partiel et covid-19

Rappel des caractéristiques principales du chômage partiel

Définition : conformément à l’article L5122-1, il concerne les salariés en activité partielle (après autorisation de l’autorité administrative) qui subissent une perte de salaire liée à la fermeture temporaire OU à la réduction de l’horaire dans l’entreprise en deçà de la durée légale.

Durée maximum : 6 mois (peut être renouvelée)

Mesure collective : ne peut concerner qu’un seul salarié (il s’agirait sinon d’une modification du contrat de travail) ; système de roulement d’activité partielle alternative et individuelle est possible cependant (pour un atelier, …)

Consultation du CSE : si entreprise de + de 50 salariés

Autorisation préalable du préfet : l’employeur doit adresser, obligatoirement via internet, à la Direccte une demande préalable d’autorisation d’activité partielle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31001

Demande mensuelle de remboursement : réalisée par l’employeur sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Montant du remboursement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F13898

En temps normal : allocation versée par l’Etat à l’employeur de 7,74 € par heure chômée ; et versement par l’employeur de 70% du salaire brut au salarié.

Chômage partiel/ modification liée au Coronavirus : allocation versée à l’employeur de 100 % des 70% du salaire brut que l’employeur verse lui-même directement à son employé (avec un plafond de salaire de 4,5 Smic : soit 6 927,39 €). (Décret réformant le dispositif en cours d’élaboration).

(Paiement effectué par l’Agence de Services et de Paiement ASP)

Simulateur de montant d’allocation CP :  http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/

L’employeur peut directement appliquer le chômage partiel et réaliser sa demande à posteriori, dans la limite d’un délai de 30 jours, sur :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

ATTENTION : un refus à posteriori de l’administration est possible même s’il y a eu une mise en place anticipée… (ne devrait pas concerner, normalement, les entreprises qui ont été contraintes de fermer, mais il en va différemment pour les autres).